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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION
www.citroencarstorepro.fr

1. PREAMBULE


L'accès et l'utilisation du site www.citroencarstorepro.fr (ci-après dénommé " le Site ") sont soumis aux présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. En conséquence, l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute des présentes conditions d'utilisation. Automobiles Citroën se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L'ensemble de ces modifications et/ou mises à jour s'impose aux internautes lors de chaque connexion au Site.

L’accès au Site est strictement réservé aux professionnels agissant à des fins professionnelles (ci-après dénommés « Utilisateurs »).

2. PRESENTATION DU SITE


Le Site permet aux Utilisateurs de bénéficier des services suivants:

a. La consultation d'une liste de véhicules neufs Citroën disponibles à la vente et appartenant soit au stock des points de vente Citroën participants, situés en France métropolitaine, soit au stock de Citroën France. L’Utilisateur retient des critères de sélection et accède aux véhicules correspondants disponibles. L’Utilisateur peut consulter la fiche détaillée de ces véhicules, comportant notamment :

b. La prise de contact en remplissant un formulaire de contact et en sélectionnant un point de vente parmi les points de vente Citroën participants. L’envoi de ce formulaire n’a pas pour effet d’entrainer la réservation du véhicule. Le point de vente sélectionné prendra alors contact avec l’Utilisateur par téléphone ou courrier électronique dans un délai de 24 heures (en jours ouvrés). c. La pré-réservation d’un véhicule et la prise de contact avec un point de vente en remplissant un formulaire de contact et en sélectionnant le point de vente de son choix parmi les points de vente Citroën participants. Le point de vente sélectionné prendra alors contact avec l’Utilisateur par téléphone ou courrier électronique dans un délai de 24 heures (en jours ouvrés). L’Utilisateur recevra également à l’adresse électronique qu’il aura renseignée un courrier électronique de confirmation lui récapitulant les données relatives au véhicule concerné par la pré-réservation. Le véhicule choisi par l’Utilisateur ne sera plus visible sur le Site pendant un délai de 48 heures ; ce délai est imparti à l’Utilisateur pour se rendre dans le point de vente sélectionné et, le cas échéant, acheter le véhicule auprès de ce dernier. Passé ce délai, le véhicule sera de nouveau visible sur le Site. Si le véhicule pré-réservé par un Utilisateur était en cours de commande par un autre Utilisateur au moment de la pré-réservation, celle-ci sera annulée et le point de vente sélectionné en informera l'Utilisateur dès que possible.

La mise à jour automatique du Site ayant lieu une fois par jour (le soir), il est possible qu'un véhicule affecté à une commande client au cours de la journée soit encore visible sur le Site le jour même, tant que le traitement de mise à jour du soir n'a pas eu lieu.


3. INFORMATIONS RELATIVES AU CONTENU DU SITE


Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, il est précisé qu’Automobiles Citroën peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.

Les modèles et/ou versions présentés sur le Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
En tout état de cause, les informations contenues sur le Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle. L'Utilisateur est invité à consulter le point de vente pour connaître la définition du véhicule.

De plus, tous les prix indiqués sur le Site sont des prix de vente conseillés en France métropolitaine (à la date du premier chargement du Site) et n'engagent ni Automobiles Citroën, ni ses filiales, ni les membres de son réseau. Les prix affichés sur le Site sont exprimés en hors taxes (HT).
A noter que seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d'un véhicule.

4. PUBLICATION et HEBERGEMENT


Le Site est publié par AUTOMOBILES CITROËN Société Anonyme au capital de 159.000.000 d'Euros dont le siège social est 7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre – APE 7010Z sous le numéro B 642 050 199

Relations Clientèles
- Téléphone : 01 55 94 81 00
- Contact : AUTOMOBILES CITROËN, Service Relations Clientèle, Case YT227, 2-10 boulevard de l'Europe, 78092 POISSY CEDEX 9

Responsables de la publication:
- Directeur de la publication : Laurence Hansen ;
- Responsables du Site : Stéphane Salomon.

Les points de vente Citroën participants sont seuls responsables des informations fournies sur les véhicules qu’ils décident de présenter sur le Site.

Hébergement : PSA Peugeot Citroën, Centre Technique d'Achères, Rond-Point Jenatzy, 78300 POISSY.

5. COOKIES


1 – Données Personnelles :
La consultation du Site est possible sans que vous n'ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Concernant les informations à caractère personnel que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française " Informatique et Liberté " n° 78-17 du 6 janvier 1978, droit que vous pouvez exercer par courrier auprès de : d’ AUTOMOBILES CITROËN, Service Relations Clientèle, Case YT227, 2-10 boulevard de l'Europe, 78092 POISSY CEDEX 9 , ou par e-mail : Relations Clientèles. La collecte de certaines informations personnelle est nécessaire pour répondre à vos demandes d’information, et/ou, le cas échéant, pour traiter vos demandes d’abonnement à une lettre d’information électronique (« mailing list »). Conformément à l'article 27 de la loi française " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations indispensables à AUTOMOBILES CITROËN ses filiales et les réseaux commerciaux desdites filiales sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à améliorer les services qui vous sont proposés. Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatisé. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. (Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour exercer ces droits, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à d’ AUTOMOBILES CITROËN, Service Relations Clientèle, Case YT227, 2-10 boulevard de l'Europe, 78092 POISSY CEDEX 9 , ou par e-mail : Relations Clientèles. Chaque Utilisateur peut également adresser AUTOMOBILES CITROËN des directives relatives au sort de ses données après son décès. Les données collectées par AUTOMOBILES CITROËN sont conservées pendant 10 ans à compter de la date de navigation sur le site. Conformément à l’article 27 de la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17, le Site a fait l'objet d'une déclaration des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d'un site Internet auprès de la CNIL. Il s’agit de la déclaration n°1550951 en date du 08 décembre 2011.

2 – Cookies :
L’utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies. Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de permettre une navigation facilitée sur le site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas ces cookies ne contiennent des informations nominatives. L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son navigateur. Toutes les informations concernant les Cookies.

LA PUBLICITE PERSONNALISEE : COMMENT ÇA MARCHE ?
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manifesté pour un véhicule lors d’une navigation sur les sites Citroën : www.citroen.fr , http://configurer.citroen.fr/, ou www.citroencarstore.fr).
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6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


Automobiles Citroën avise les Utilisateurs du Site:

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) de tout ou partie du Site est interdite sans l'autorisation écrite préalable d’Automobiles Citroën, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.


7. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Toutefois, l’Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel pourront être utilisées pour être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales ou marketing par Automobiles Citroën, ses filiales, son réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte d’Automobiles Citroën.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Automobiles Citroën s’engage à :

Conformément aux dispositions de la Loi précitée, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données à caractère personnel le concernant, sur simple demande auprès de : AUTOMOBILES CITROËN, Service Relations Clientèle, Case YT227, 2-10 boulevard de l'Europe, 78092 POISSY CEDEX 9.




8. LIENS HYPERTEXTES


La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d’Automobiles Citroën. En tout état de cause, Automobiles Citroën ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.


9. SECURITE


L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'Utilisateur s'engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site.

L'usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site devra respecter l'ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à Automobiles Citroën de quelque manière que ce soit.


10. LIMITATION DE RESPONSABILITE


En outre, les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité Automobiles Citroën, ses filiales et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie.

L'Utilisateur est informé que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L'Utilisateur doit, en conséquence, s'assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.


11. DROIT APPLICABLE


Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis au droit français et le texte rédigé en français prévaut sur toute autre version.

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